Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) d’e-novacorp.com

Date d’entrée en vigueur : 19 octobre 2023

1. Préambule e-novacorp.com (ci-après dénommé « le Vendeur ») est une société spécialisée dans le leasing de matériel informatique. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions régissant l’utilisation de nos services et la conclusion de contrats de leasing.

2. Acceptation des CGV En utilisant les services du Vendeur, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Les CGV sont accessibles en ligne sur le site internet d’e-novacorp.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, et les modifications seront opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne.

3. Produits et Services Le Vendeur propose des contrats de leasing de matériel informatique, tels que des ordinateurs, des serveurs, des imprimantes, et d’autres équipements similaires. Les détails des produits et services offerts sont disponibles sur le site internet d’e-novacorp.com.

4. Commandes et Contrats de Leasing 4.1. Passer une commande : Pour commander un produit ou un service, le Client doit remplir le formulaire de commande en ligne sur le site internet d’e-novacorp.com.

4.2. Confirmation de commande : Le Vendeur enverra au Client une confirmation de commande par courrier électronique, récapitulant les détails de la commande.

4.3. Contrat de Leasing : Une fois la confirmation de commande reçue, un contrat de leasing entre en vigueur. Les modalités de ce contrat sont définies dans le devis fourni au Client, ainsi que dans les présentes CGV.

5. Prix et Paiement 5.1. Prix : Les prix des produits et services sont indiqués sur le site internet d’e-novacorp.com. Ils sont exprimés en euros et hors taxes.

5.2. Paiement : Le paiement s’effectue conformément aux modalités définies dans le devis et/ou dans la confirmation de commande. Le Client peut être amené à fournir des informations de paiement valides.

6. Livraison et Installation 6.1. Livraison : Le Vendeur s’engage à livrer les équipements conformément aux termes du contrat de leasing.

6.2. Installation : L’installation du matériel peut être proposée en option, et les modalités seront spécifiées dans le contrat.

7. Durée et Résiliation du Contrat de Leasing La durée du contrat de leasing est spécifiée dans le contrat. Le Client peut résilier le contrat conformément aux termes définis dans les CGV.

8. Garantie et Service Après-Vente Le Vendeur assure une garantie sur le matériel conformément aux termes et conditions précisés dans le contrat. Le service après-vente est également décrit dans les CGV.

9. Responsabilité Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages causés par une utilisation inadéquate du matériel ou en cas de force majeure.

10. Protection des Données Personnelles Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site internet.

11. Loi Applicable et Juridiction Les présentes CGV sont régies par la loi applicable en France. Tout litige relatif aux CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

12. Contact Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes : contact@e-novacorp.com.